Mentions légales

En vigueur au 19/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Julien Taureau et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site b-mouv.fr est assurée par Julien Taureau – Niort – https://jubtcrea.com.

L’hébergeur du site b-mouv.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann –
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site b-mouv.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Nous proposons de la réservation en ligne (sans paiement en ligne) pour tous les déplacements vers
des événements sportifs ou culturels (concerts, salons, foires, spectacles, parcs d’attractions). Cela
comprend :

  • Le transport
  • Les billets à l’événement
    Nous personnalisons également les déplacements.
    Grâce à nos fiches, nous présentons chaque événement dans le détail (heure de début, lieu du
    déroulement, disposition des catégories de places).
    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
    frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
    Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ___.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@b-mouv.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site b-mouv.fr sont réputées fiables mais le site ne
garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site b-mouv.fr ne peut être tenu responsable de la modification
des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut
être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site b-mouv.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site b-mouv.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles
aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site b-mouv.fr. Les cookies ne
contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un
cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies
expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site b-mouv.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui
être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

Les prochains événements

Des offres adaptées

Card image cap
Groupes

Réservez, en groupe, vos déplacements vers vos événements préférés.

  • Du minibus à l’autocar 
  • Billets officiels avec tarifs préférentiels
  • Personnalisable
    (choix du lieu de départ, option repas…)
  • Clé en main

Card image cap
Entreprises ou Comités Sociaux Économiques

Nous organisons, avec vous, vos déplacements vers les événements majeurs de votre choix, pour votre entreprise.

  • Autocars jusqu’à 54 places 
  • Billets officiels avec tarifs préférentiels
  • Personnalisable
    (choix du lieu de départ, option repas…) 
  • Clé en main

Card image cap
Clubs sportifs ou associations

Avec vos licenciés ou membres, vivez, avec nous, les meilleurs événements, en France.

  • Billets officiels avec tarifs préférentiels
  • Un ou plusieurs autocars dédiés à votre association (54 personnes minimum)
  • Personnalisable
    (choix du lieu de départ, option repas…)
  • Clé en main

Card image cap
Clubs supporters / fans clubs

Offres destinées aux clubs de supporters ou fans clubs intéressés par les événements qui les font vibrer.

  • Billets officiels avec tarifs préférentiels
  • Un ou plusieurs autocars dédiés à votre association (54 personnes minimum)
  • Personnalisable
    (choix du lieu de départ, option repas…)
  • Clé en main