Mentions légales

En vigueur au 19/06/2023

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Julien Taureau et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Article 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site b-mouv.fr est assurée par Julien Taureau – Niort – https://jubtcrea.com.

L’hébergeur du site b-mouv.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann –
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site b-mouv.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Nous proposons de la réservation en ligne (sans paiement en ligne) pour tous les déplacements vers
des événements sportifs ou culturels (concerts, salons, foires, spectacles, parcs d’attractions). Cela
comprend :

  • Le transport
  • Les billets à l’événement
    Nous personnalisons également les déplacements.
    Grâce à nos fiches, nous présentons chaque événement dans le détail (heure de début, lieu du
    déroulement, disposition des catégories de places).
    Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
    frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
    Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro ___.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email contact@b-mouv.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet
d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
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toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

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